Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Chez SportPulses.live, nous sommes convaincus que la protection de la vie privée est un droit fondamental.

Nous avons conçu notre plateforme pour répondre aux besoins du monde sportif tout en limitant au maximum la collecte et l'utilisation des données personnelles.

Notre modèle économique ne repose pas sur la commercialisation des données de nos utilisateurs.

Nous ne revendons pas vos données personnelles.

Nous ne constituons pas de bases de données destinées à être exploitées à des fins publicitaires.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services, à la sécurité de la plateforme et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

La présente Politique de confidentialité explique de manière transparente :

• quelles données sont collectées ;
• pourquoi elles le sont ;
• pendant combien de temps elles sont conservées ;
• avec qui elles peuvent être partagées ;
• quels sont vos droits ;
• comment nous protégeons vos informations.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sous la marque SportPulses.live, qu'ils soient accessibles via le site Internet ou les futures applications mobiles.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles réalisés par React and Go dans le cadre de l'exploitation de SportPulses.live.

Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

En utilisant SportPulses.live, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

React and Go

Rue Arthur Barbier 2

6220 Wangenies

Belgique

TVA : BE 1038.606.219

Dans le cadre de l'exploitation de SportPulses.live, React and Go détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés sur la Plateforme.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter React and Go au moyen du formulaire de contact disponible sur SportPulses.live.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique s'applique à toute personne utilisant SportPulses.live, notamment :

• les visiteurs ;
• les utilisateurs inscrits ;
• les organisateurs ;
• les clubs sportifs ;
• les fédérations ;
• les ligues ;
• les bénévoles ;
• les officiels ;
• les participants ;
• les accompagnateurs.

Elle s'applique également aux personnes dont certaines données sont traitées dans le cadre d'une inscription à un événement organisé via SportPulses.live.

ARTICLE 4 – DÉFINITIONS

Pour l'application de la présente Politique, les termes suivants ont la signification suivante.

4.1 Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Il peut notamment s'agir :

• d'un nom ;
• d'un prénom ;
• d'une adresse électronique ;
• d'une photographie ;
• d'une adresse IP ;
• d'un numéro de téléphone ;
• ou de toute autre information permettant d'identifier directement ou indirectement une

personne.

4.2 Traitement

Toute opération réalisée sur une donnée personnelle.

Par exemple :

• la collecte ;
• l'enregistrement ;
• l'organisation ;
• la consultation ;
• la modification ;
• la conservation ;
• la transmission ;
• la suppression.

4.3 Responsable du traitement

La personne morale qui décide pourquoi et comment les données personnelles sont traitées.

Dans le cadre de SportPulses.live, il s'agit de React and Go.

4.4 Sous-traitant

Toute entreprise traitant des données personnelles pour le compte de React and Go.

À la date de publication de cette Politique, les principaux sous-traitants sont notamment :

• Google Firebase ;
• Turso ;
• Stripe.

Cette liste pourra évoluer afin d'accompagner le développement de SportPulses.live.

4.5 Utilisateur

Toute personne utilisant SportPulses.live, qu'elle dispose ou non d'un compte.

4.6 Organisateur

Toute personne physique ou morale utilisant SportPulses.live afin de créer ou d'administrer un événement sportif.

4.7 Club ou Fédération

Toute structure sportive utilisant SportPulses.live dans le cadre de ses activités.

Ces structures peuvent, selon les fonctionnalités utilisées, être responsables de certains traitements de données qu'elles réalisent directement via la Plateforme.

ARTICLE 5 – NOS PRINCIPES

React and Go applique les principes suivants à l'ensemble des traitements réalisés sur SportPulses.live.

5.1 Minimisation des données

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services.

Nous ne demandons jamais de données sans finalité clairement identifiée.

5.2 Transparence

Nous expliquons de manière claire :

• quelles données sont utilisées ;
• pourquoi elles le sont ;
• combien de temps elles sont conservées.

5.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations confiées par nos utilisateurs.

5.4 Confidentialité

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions.

5.5 Respect des droits des utilisateurs

Chaque utilisateur peut exercer les droits que lui reconnaît le RGPD.

Les modalités pratiques sont détaillées dans le chapitre consacré aux droits des personnes concernées.

5.6 Aucune revente des données

React and Go ne revend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Nous ne louons pas ces données à des tiers.

Nous ne constituons pas de fichiers commerciaux destinés à être revendus.

Notre activité consiste à développer une plateforme sportive, et non à exploiter commercialement les données personnelles de ses utilisateurs.

CHAPITRE 2 – LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Le principe appliqué par React and Go est simple :

Nous ne collectons jamais une donnée sans savoir précisément pourquoi nous en avons besoin.

Chaque donnée traitée répond à une finalité déterminée, explicite et légitime conformément à l'article 5 du RGPD.

Lorsque certaines informations sont facultatives, cela est indiqué lors de leur collecte.

ARTICLE 6 – DONNÉES D'IDENTIFICATION DU COMPTE

Lors de la création d'un compte SportPulses.live, certaines informations sont nécessaires afin de permettre l'utilisation de la plateforme.

Donnée Finalité Obligatoire

Nom Identifier l'utilisateur Oui

Prénom Identifier l'utilisateur Oui

Adresse e-mail Connexion, sécurité et communications Oui

Mot de passe (chiffré) Sécurisation du compte Oui

Langue préférée Personnalisation de l'interface Non

Photo de profil Personnalisation du compte Non

Pourquoi ces données ?

Ces informations permettent d'assurer l'identification des utilisateurs, la sécurité des comptes et le bon fonctionnement général de SportPulses.live.

Base légale

Exécution du contrat (article 6 §1 b RGPD).

Durée de conservation

Pendant toute la durée d'existence du compte, puis durant la période nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la gestion d'un éventuel litige.

Qui peut accéder à ces données ?

• React and Go.
• Firebase Authentication.
• L'utilisateur concerné.

ARTICLE 7 – DONNÉES RELATIVES AUX ORGANISATIONS

Lorsqu'un club, une fédération, une ligue ou un organisateur crée une organisation sur SportPulses.live, certaines informations complémentaires sont nécessaires.

Donnée Finalité Obligatoire

Nom de l'organisation Identification Oui

Logo Affichage Non

Adresse postale Facturation éventuelle Selon les cas

Numéro TVA Facturation Selon les cas

Adresse e-mail Contact administratif Oui

Téléphone Contact rapide Non

Pourquoi ces données ?

Ces informations permettent d'identifier l'organisation, d'assurer les échanges administratifs et, lorsque cela est applicable, de respecter les obligations comptables.

Base légale

Exécution du contrat.

Obligation légale pour les informations liées à la facturation.

Qui peut consulter ces informations ?

• React and Go.
• Les administrateurs de l'organisation.

ARTICLE 8 – DONNÉES DES PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS

Les organisateurs déterminent librement les informations nécessaires aux inscriptions, dans le respect de la réglementation applicable.

SportPulses.live fournit uniquement l'outil technique permettant cette collecte.

Donnée Finalité Obligatoire

Nom Identification Oui

Prénom Identification Oui

Date de naissance Catégorie sportive Selon l'événement

Sexe Gestion des catégories Selon l'événement

Club Identification sportive Selon l'événement

Numéro de licence Vérification fédérale Selon l'événement

Téléphone Contact urgent Facultatif

Informations complémentaires Selon les besoins de l'organisateur Variable

Pourquoi ces données ?

Permettre à l'organisateur de gérer son événement.

Base légale

Exécution du contrat.

Responsable du traitement

Lorsque l'organisateur détermine lui-même les informations demandées aux participants, il agit en qualité de responsable du traitement pour ces données.

React and Go agit comme fournisseur de la plateforme technique.

La répartition des rôles dépend des traitements effectivement réalisés et doit être encadrée par les accords applicables, notamment l’article 28 du RGPD lorsque React and Go agit comme sous-traitant.

ARTICLE 9 – DONNÉES DE PAIEMENT

Lorsque des services payants sont utilisés, certaines informations sont traitées.

Donnée Finalité Obligatoire

Référence du paiement Suivi de transaction Oui

Montant Facturation Oui

Date Comptabilité Oui

Statut Validation du service Oui

Nous ne stockons jamais :

• les numéros complets de cartes bancaires ;
• les cryptogrammes visuels ;
• les données bancaires sensibles.

Les paiements sont réalisés via Stripe.

ARTICLE 10 – DONNÉES TECHNIQUES

Certaines données sont générées automatiquement lors de l'utilisation de SportPulses.live.

Donnée Finalité Obligatoire

Adresse IP Sécurité Oui

Journal de connexion Détection des fraudes Oui

Navigateur Compatibilité Oui

Système d'exploitation Compatibilité Oui

Date et heure de connexion Sécurité Oui

Base légale

Intérêt légitime de React and Go.

ARTICLE 11 – COOKIES

Les cookies utilisés sur SportPulses.live sont détaillés dans la Politique relative aux cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés automatiquement.

Les autres cookies sont soumis au consentement lorsqu'il est requis.

ARTICLE 12 – DONNÉES QUE NOUS NE TRAITONS PAS

Par souci de transparence, nous indiquons également ce que SportPulses.live ne fait pas.

Nous ne collectons pas :

• les mots de passe en clair ;
• les numéros complets de cartes bancaires ;
• la géolocalisation permanente ;
• les contacts du téléphone ;
• les photographies du téléphone sans action volontaire de sélection ou de téléversement de
• votre part ;
• les fichiers personnels présents sur les appareils ;
• les conversations privées extérieures à la plateforme.

Nous ne revendons aucune donnée personnelle.

Nous ne réalisons aucun profilage publicitaire destiné à être commercialisé.

CHAPITRE 3 – POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le traitement des données personnelles par React and Go repose exclusivement sur des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Nous n'utilisons jamais les données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Chaque traitement repose sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD.

ARTICLE 13 – GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

Les données liées à votre compte sont utilisées afin de permettre votre identification et l'accès sécurisé à SportPulses.live.

Ces traitements permettent notamment :

• la création du compte ;
• la connexion sécurisée ;
• la récupération du mot de passe ;
• la gestion de votre profil ;
• l'administration de vos préférences.

Base légale

Exécution du contrat (article 6 §1 b du RGPD).

ARTICLE 14 – ORGANISATION DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

Lorsque vous créez ou participez à un événement, certaines données sont nécessaires à son organisation.

Ces traitements permettent notamment :

• la gestion des inscriptions ;
• la constitution des listes de participants ;
• la répartition dans les catégories ;
• la diffusion des horaires ;
• la publication des résultats ;
• l'organisation logistique ;
• la communication avec les participants.

Ces données sont principalement traitées pour le compte de l'organisateur.

Base légale

Exécution du contrat.

Selon les cas, certaines obligations légales applicables aux organisateurs.

ARTICLE 15 – COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS

Vos coordonnées peuvent être utilisées afin de vous transmettre des informations concernant votre utilisation de SportPulses.live.

Il peut notamment s'agir :

• d'une confirmation d'inscription ;
• d'une modification d'un événement ;
• d'une confirmation de paiement ;
• d'un message relatif à la sécurité de votre compte ;
• d'une évolution importante de nos services.

Ces communications sont indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme.

Base légale

Exécution du contrat.

ARTICLE 16 – ASSURER LA SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME

Certaines données techniques sont utilisées afin de garantir la sécurité de SportPulses.live.

Ces traitements permettent notamment :

• la détection des tentatives de fraude ;
• la prévention des accès non autorisés ;
• la sécurisation des comptes utilisateurs ;
• la détection d'activités anormales ;
• la protection contre les attaques informatiques.

Base légale

Intérêt légitime de React and Go.

ARTICLE 17 – AMÉLIORATION DE SPORTPULSES.LIVE

Nous analysons certaines informations techniques afin d'améliorer la qualité de nos services.

Ces traitements permettent notamment :

• d'améliorer les performances ;
• de corriger les anomalies ;
• d'optimiser l'expérience utilisateur ;
• d'assurer la compatibilité avec différents appareils ;
• de développer de nouvelles fonctionnalités.

Dans la mesure du possible, ces analyses sont réalisées sur des données agrégées ou pseudonymisées.

Base légale

Intérêt légitime.

ARTICLE 18 – GESTION DES PAIEMENTS

Lorsque certaines fonctionnalités sont payantes, les données nécessaires au traitement des paiements sont utilisées afin de :

• confirmer les transactions ;
• émettre les factures ;
• assurer le suivi comptable ;
• traiter les remboursements lorsqu'ils sont applicables ;
• lutter contre les fraudes.

Les paiements sont sécurisés par Stripe.

React and Go n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

Base légale

Exécution du contrat.

Obligations légales comptables et fiscales.

ARTICLE 19 – RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES

Certaines données doivent être conservées afin de respecter différentes obligations imposées par la législation.

Il peut notamment s'agir :

• d'obligations comptables ;
• d'obligations fiscales ;
• d'obligations judiciaires ;
• de demandes formulées par les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Dans ces cas, React and Go traite les données uniquement dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Base légale

Obligation légale.

ARTICLE 20 – COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque vous y avez expressément consenti, React and Go peut vous adresser des informations concernant :

• les nouvelles fonctionnalités de SportPulses.live ;
• les évolutions de la plateforme ;
• les offres promotionnelles ;
• les actualités relatives à nos services.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Base légale

Consentement.

ARTICLE 21 – CE QUE NOUS NE FAISONS PAS

Afin d'être totalement transparents, nous souhaitons également préciser les traitements que React and Go ne réalise pas.

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour :

• constituer des fichiers destinés à être vendus ;
• pratiquer un profilage publicitaire commercial ;
• suivre votre navigation sur des sites Internet tiers ;
• vendre des statistiques nominatives ;
• communiquer vos données à des annonceurs.

Notre activité consiste à développer et exploiter SportPulses.live au service de la communauté sportive.

Les données personnelles qui nous sont confiées ne constituent pas un produit commercial.

ARTICLE 22 – ÉVOLUTION DES FINALITÉS

Si, à l'avenir, React and Go devait utiliser certaines données personnelles pour une finalité substantiellement différente de celle décrite dans la présente Politique, les utilisateurs concernés en seraient informés préalablement.

Lorsque la réglementation l'impose, leur consentement serait recueilli avant tout nouveau traitement.

CHAPITRE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES

Les données personnelles collectées par SportPulses.live ne sont accessibles qu'aux personnes ou organismes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs missions.

React and Go applique le principe du moindre privilège, selon lequel chaque intervenant ne peut accéder qu'aux seules informations nécessaires à l'exécution de ses fonctions.

En dehors des cas prévus par la présente Politique ou imposés par la loi, les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers.

ARTICLE 23 – LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Selon les fonctionnalités utilisées, vos données personnelles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes.

Destinataire Finalité de l'accès

Vous-même Consultation et gestion de votre compte

React and Go Exploitation, maintenance et assistance de la plateforme

Organisateur d'un événement Gestion des inscriptions et de l'événement concerné

Club ou Fédération Gestion des compétitions et des activités qu'ils organisent

Prestataires techniques Hébergement, authentification et traitement des paiements

Autorités compétentes Lorsque la loi l'impose

Chaque destinataire est tenu d'utiliser les données uniquement pour les finalités qui le concernent.

ARTICLE 24 – LES SOUS-TRAITANTS DE REACT AND GO

Pour assurer le fonctionnement de SportPulses.live, React and Go fait appel à plusieurs prestataires spécialisés.

Ces entreprises interviennent exclusivement pour fournir les services techniques nécessaires à l'exploitation de la plateforme.

À la date de publication de la présente Politique, les principaux sous-traitants sont les suivants.

Prestataire Mission principale

Google Firebase Authentification sécurisée des utilisateurs

Prestataire Mission principale

Turso Hébergement de la base de données

Stripe Traitement des paiements en ligne

React and Go sélectionne ces partenaires avec le plus grand soin et veille à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent à React and Go.

ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES

Les prestataires techniques utilisés par React and Go disposent de leurs propres obligations légales au regard du RGPD et, le cas échéant, de la réglementation qui leur est applicable.

React and Go ne peut être tenue responsable des traitements réalisés par ces prestataires lorsqu'ils agissent en dehors des instructions qui leur sont données, de leurs propres politiques de confidentialité ou de leurs obligations légales.

Chaque prestataire demeure responsable des traitements qu'il réalise sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 26 – ORGANISATEURS, CLUBS ET FÉDÉRATIONS

Lorsque les organisateurs, clubs, ligues ou fédérations déterminent eux-mêmes :

• les informations demandées lors des inscriptions ;
• les catégories de participants ;
• les documents à fournir ;
• les durées de conservation des données dont ils déterminent les finalités, dans la limite des
• conditions techniques et contractuelles de la plateforme ;
• les personnes autorisées à consulter ces données,

ils agissent en qualité de responsables du traitement au sens du RGPD.

Dans ce cadre, ils sont responsables :

• de la licéité des traitements qu'ils réalisent ;
• de l'information des participants lorsque celle-ci leur incombe ;
• du respect des droits des personnes concernées ;
• des durées de conservation qu'ils déterminent.

SportPulses.live met à leur disposition une solution technique leur permettant de gérer ces traitements.

React and Go n'intervient pas dans les choix réalisés par ces organisations concernant les données qu'elles décident de collecter.

ARTICLE 27 – SERVICES TIERS

SportPulses.live peut permettre l'accès à certains services exploités par des entreprises tierces.

Il peut notamment s'agir :

• de vidéos hébergées sur YouTube ;
• de liens vers des sites Internet externes ;
• de réseaux sociaux ;
• de services cartographiques ;
• de plateformes partenaires.

Lorsque vous utilisez ces services, les traitements de données réalisés relèvent de la responsabilité de leurs exploitants.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant toute utilisation.

ARTICLE 28 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, React and Go veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
• ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Notre objectif est de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

ARTICLE 29 – OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles dans le cadre de leurs fonctions sont tenues à une obligation de confidentialité.

React and Go met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires afin que seules les personnes ayant réellement besoin d'accéder aux informations puissent le faire.

Les habilitations sont limitées aux besoins des missions exercées.

ARTICLE 30 – DIVULGATION IMPOSÉE PAR LA LOI

React and Go peut être amenée à communiquer certaines données personnelles lorsqu'une telle communication est imposée par une disposition légale ou par une décision d'une autorité compétente.

Dans cette hypothèse, seules les données strictement nécessaires sont communiquées.

Sauf interdiction légale, React and Go s'efforcera d'informer la personne concernée lorsqu'une telle communication intervient.

ARTICLE 31 – NOS ENGAGEMENTS

Au-delà de nos obligations légales, nous avons choisi d'appliquer plusieurs principes qui guident l'ensemble de nos décisions.

Nous nous engageons à :

• sélectionner avec soin nos partenaires techniques ;
• privilégier des prestataires reconnus pour leur niveau de sécurité ;
• limiter les accès aux seules personnes autorisées ;
• ne jamais vendre les données personnelles de nos utilisateurs ;
• faire preuve de transparence sur les traitements réalisés ;
• revoir régulièrement nos pratiques afin d'améliorer la protection des données.

La confiance des utilisateurs constitue l'un des fondements de SportPulses.live.

ARTICLE 32 – RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l'utilisation de SportPulses.live, plusieurs acteurs interviennent dans le traitement des données personnelles.

Leur rôle au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le suivant.

Acteur Qualité au sens du RGPD Responsabilités principales

Gestion des comptes utilisateurs, sécurité de la plateforme, authentification, fonctionnement technique, facturation des React and Go Responsable du traitement services proposés par SportPulses.live, support utilisateur et respect des obligations légales.

Détermination des données demandées aux participants, gestion des inscriptions, organisation de l'événement, publication Organisateur d'un Responsable du traitement des résultats, durée de conservation des événement données liées à son événement et respect des obligations qui lui incombent en vertu du RGPD.

Acteur Qualité au sens du RGPD Responsabilités principales

Gestion des données nécessaires à leurs activités sportives, administratives ou Club, Ligue ou Responsable du traitement compétitives lorsqu'ils déterminent eux- Fédération mêmes les finalités et les moyens du traitement.

Authentification sécurisée des utilisateurs et Google Firebase Sous-traitant de React and Go gestion technique des accès à la plateforme.

Hébergement sécurisé de la base de données et mise à disposition de Turso Sous-traitant de React and Go l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de SportPulses.live.

Prestataire de paiement et, selon les traitements concernés, Traitement sécurisé des paiements, responsable de traitement ou conformément à sa propre documentation Stripe sous-traitant conformément à sa contractuelle et aux exigences documentation contractuelle et réglementaires applicables. aux exigences légales applicables.

Services tiers Les traitements réalisés lors de l'utilisation (YouTube, Google Responsables du traitement de ces services relèvent exclusivement de Maps, Facebook, indépendants leurs propres politiques de confidentialité et Instagram, etc.) de leurs propres responsabilités.

Répartition des responsabilités

Afin d'assurer une parfaite transparence, React and Go rappelle que chaque acteur est responsable des traitements qu'il décide de réaliser.

Ainsi :

• React and Go est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement de

SportPulses.live.

• Les organisateurs, clubs, ligues et fédérations sont responsables des traitements qu'ils

mettent en œuvre dans le cadre de leurs propres activités lorsqu'ils déterminent les finalités et les moyens de ces traitements.

• Les prestataires techniques interviennent exclusivement dans le cadre des services qu'ils

fournissent à React and Go.

• Les services tiers accessibles via des liens ou intégrations conservent leur propre

responsabilité concernant les traitements réalisés sur leurs plateformes.

Cette répartition des responsabilités permet de garantir une gouvernance claire des données personnelles et de faciliter l'exercice des droits reconnus aux personnes concernées.

CHAPITRE 5 – VOS DROITS ET LA MANIÈRE DE LES EXERCER

React and Go veille à ce que chaque utilisateur puisse exercer pleinement les droits qui lui sont reconnus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 33 – DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit de savoir si React and Go traite des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez notamment demander :

• la confirmation que vos données sont traitées ;
• la communication des catégories de données concernées ;
• les finalités des traitements réalisés ;
• les destinataires auxquels vos données sont communiquées ;
• les durées de conservation applicables ;
• une copie des données personnelles vous concernant.

Lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, React and Go se réserve le droit d'appliquer les dispositions prévues par le RGPD.

ARTICLE 34 – DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

Vous pouvez également mettre à jour directement certaines informations depuis votre compte utilisateur.

Lorsque la modification concerne des données utilisées dans le cadre d'un événement organisé par un tiers, certaines corrections peuvent nécessiter l'intervention de l'organisateur concerné.

ARTICLE 35 – DROIT À L'EFFACEMENT

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire notamment :

• au respect d'une obligation légale ;
• à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
• à la prévention des fraudes ;
• au respect des obligations comptables ou fiscales.

Lorsque l'effacement total n'est pas possible, les données concernées pourront être archivées ou anonymisées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 36 – DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de certaines données soit temporairement limité.

Pendant cette période, React and Go conservera les données concernées mais ne les utilisera plus, sauf dans les cas autorisés par la réglementation.

ARTICLE 37 – DROIT D'OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime de React and Go.

Nous examinerons chaque demande individuellement.

Lorsque les intérêts, droits ou libertés fondamentales de la personne concernée prévalent sur les intérêts poursuivis par React and Go, le traitement concerné sera interrompu.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

• à l'exécution d'un contrat ;
• au respect d'une obligation légale ;
• à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

ARTICLE 38 – DROIT À LA PORTABILITÉ

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

ARTICLE 39 – RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le retrait peut être effectué directement depuis votre compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ou en contactant React and Go.

ARTICLE 40 – EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant React and Go au moyen du formulaire de contact disponible sur SportPulses.live.

Afin de protéger vos données personnelles, React and Go pourra demander toute information raisonnablement nécessaire permettant de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Cette vérification a pour seul objectif d'éviter qu'une personne non autorisée n'accède à vos informations personnelles.

ARTICLE 41 – DÉLAIS DE RÉPONSE

React and Go s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD.

En règle générale, une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le justifie.

Dans cette hypothèse, la personne concernée sera informée de cette prolongation ainsi que de ses motifs.

ARTICLE 42 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements réalisés par React and Go en Belgique, l'autorité compétente est l'Autorité de protection des données (APD).

L'exercice de ce droit n'empêche pas la recherche préalable d'une solution amiable avec React and Go.

ARTICLE 43 – NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

React and Go met en œuvre des procédures destinées à détecter, analyser et traiter toute violation de données personnelles.

Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, React and Go applique les obligations prévues par le RGPD.

Selon les cas, cela peut notamment conduire à :

• notifier l'Autorité de protection des données dans les délais prévus par la réglementation ;
• informer les personnes concernées lorsque cette information est légalement requise ;
• mettre en œuvre les mesures correctrices nécessaires afin de limiter les conséquences de

l'incident.

ARTICLE 44 – MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ;
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• des nouveaux services proposés par SportPulses.live.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur la plateforme.

En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.

ARTICLE 45 – NOTRE ENGAGEMENT

Chez SportPulses.live, nous considérons que la protection des données personnelles ne constitue pas une simple obligation réglementaire.

Elle fait partie intégrante de notre manière de concevoir et de développer nos services.

Nous nous engageons à :

• collecter uniquement les données réellement nécessaires ;
• expliquer de manière transparente chacun de nos traitements ;
• sélectionner avec soin nos partenaires techniques ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• respecter les droits des personnes concernées ;
• améliorer continuellement nos pratiques afin de garantir un haut niveau de protection des

données.

Nous souhaitons que chaque utilisateur puisse utiliser SportPulses.live avec confiance, en sachant que ses informations personnelles sont traitées avec sérieux, transparence et respect.

ANNEXE 1 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Événements : la date de fin renseignée à la création marque le début des treize (13) mois de disponibilité des données dans le service. Un (1) mois après cette date, l’événement passe en archivage ; ce mois est compris dans les treize mois. Les données archivées peuvent être consultées ou récupérées selon les droits et fonctionnalités disponibles jusqu’à l’échéance des treize mois. Au-delà, elles ne sont plus accessibles ni récupérables via la plateforme et sont destinées à être supprimées selon les procédures techniques, sous réserve des sauvegardes temporaires, des obligations légales et des traitements justifiés distincts. Cette durée ne s’applique pas automatiquement aux comptes, factures et journaux techniques.

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), React and Go conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de respecter les obligations légales applicables.

Les durées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées afin de répondre à une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

Suppression et anonymisation

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, React and Go procède, selon les cas :

• à leur suppression définitive ;
• à leur anonymisation irréversible ;
• ou à leur archivage lorsque la loi impose leur conservation.

L'anonymisation consiste à supprimer tout élément permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Les données ainsi anonymisées ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD.

Cas particuliers

Certaines données peuvent être conservées au-delà des durées indiquées lorsque cette conservation est nécessaire :

• au respect d'une obligation légale ;
• à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
• à la prévention des fraudes ;
• à la gestion d'un litige en cours ;
• à l'exécution d'une décision judiciaire ou administrative.

Dans ces situations, seules les données strictement nécessaires sont conservées et leur accès est limité aux personnes habilitées.

ANNEXE 2 – REGISTRE SIMPLIFIÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Le tableau ci-dessous présente une vue synthétique des principaux traitements réalisés dans le cadre de l'exploitation de SportPulses.live.

Il est fourni à titre d'information afin de faciliter la compréhension de notre politique de protection des données. Il ne remplace pas le registre interne des traitements tenu par React and Go lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Évolution du registre

Le présent registre simplifié pourra être mis à jour afin de tenir compte :

• des évolutions fonctionnelles de SportPulses.live ;
• de l'arrivée de nouveaux services ;
• de nouveaux prestataires techniques ;
• des évolutions législatives ou réglementaires.

La version publiée sur SportPulses.live est toujours la version en vigueur.

Principe de transparence

React and Go s'engage à maintenir une documentation claire concernant les traitements réalisés sur SportPulses.live.

Lorsque des évolutions importantes affectent les traitements de données personnelles, les utilisateurs concernés en seront informés conformément aux dispositions du RGPD.