Conditions générales de vente et d'abonnement

SportPulses.live - CGVA - Mise à jour 3-11-26

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT SportPulses.live | Révision fondée sur la grille Tarifs 2027 V3

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les services proposés sur la plateforme SportPulses.live sont commercialisés par : React and Go SRL Rue Arthur Barbier 2 6220 Wangenies Belgique TVA : BE 1038.606.219 Ci-après dénommée « React and Go ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (ci-après les « CGVA ») définissent les droits et obligations de React and Go et de ses Clients dans le cadre de la commercialisation des services proposés sur la plateforme SportPulses.live. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de confidentialité ainsi que tout document contractuel applicable aux services proposés. Toute commande, souscription ou utilisation d'un service payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVA.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGVA s'appliquent aux événements achetés à l'unité, aux packs de trois (3) et dix (10) événements, aux modules et visuels complémentaires, aux packs de modules Sécurité, ainsi qu'aux prestations personnalisées proposées par SportPulses.live. Elles s'appliquent aux Clients personnes physiques ou morales, sous réserve des règles impératives qui leur sont applicables.

ARTICLE 4 – DÉFINITIONS

Client : personne physique ou morale qui commande un service payant. Organisation : club, association, fédération, société ou autre organisme organisateur identifié par ses coordonnées de référence et de facturation. Événement : manifestation créée sur la plateforme et dotée d'une date de fin déclarée. Pack d'événements : droit d'utiliser trois (3) ou dix (10) événements pour une seule organisation, conformément à l'offre achetée. Module complémentaire : espace fonctionnel associé à un événement, notamment Sécurité « Rallye » ou espace personnalisable. Visuel Sponsors : emplacement dédié aux sponsors et partenaires. Pack Sécurité : lot de trois (3) ou dix (10) modules Sécurité. Archivage : état d'un événement après sa période d'exploitation active, selon les CGU.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

SportPulses.live est une plateforme numérique destinée à faciliter l'organisation, la gestion et la communication des événements sportifs.

Selon l'offre souscrite, les services proposés peuvent notamment permettre :

• La création d'événements sportifs ;
• La diffusion d'informations ;
• La publication de documents ;
• La gestion des inscriptions ;
• La communication avec les participants ;
• La publication des résultats ;
• La gestion des clubs et fédérations ;
• L’administration d'équipes de travail ;

L’utilisation de fonctionnalités optionnelles. La description détaillée des fonctionnalités disponibles pour chaque offre est publiée sur SportPulses.live.

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant toute commande ou souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

• Des présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement ;
• Des Conditions Générales d'Utilisation ;

De la Politique de confidentialité. La validation d'une commande ou d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces documents.

ARTICLE 7 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les relations contractuelles entre React and Go et le Client sont régies, par ordre de priorité, par :

• Les conditions particulières éventuellement conclues entre les parties ;
• Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement ;
• Les Conditions Générales d'Utilisation ;

La Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut.

CHAPITRE 2 – OFFRES COMMERCIALES ET FONCTIONNALITÉS

ARTICLE 8 – OFFRES COMMERCIALES

Les offres standard commercialisées dans la grille Tarifs 2027 V3 sont : un événement à l'unité, un pack de trois (3) événements et un pack de dix (10) événements. Des modules, visuels et packs Sécurité facultatifs peuvent être commandés en complément. Des prestations personnalisées peuvent faire l'objet d'un devis distinct. Les caractéristiques et prix convenus lors de la commande constituent les conditions particulières applicables.

ARTICLE 9 – ÉVÉNEMENT À L’UNITÉ

L'événement acheté à l'unité est facturé trente-neuf euros (39 €) hors TVA. Il est destiné à une manifestation sportive unique. L'achat d'un événement supplémentaire est également facturé 39 € HT. L'événement individuel est renouvelable ; les modalités et le prix du renouvellement doivent être communiqués au Client avant sa validation. Le renouvellement ne se présume pas automatique.

ARTICLE 10 – PACK 3 ÉVÉNEMENTS

Le pack 3 comprend trois (3) événements pour quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €) hors TVA, soit 33 € HT par événement. Il est réservé à une seule organisation et ne peut être partagé, cédé, revendu ou mutualisé avec une autre organisation. Les trois événements doivent être activés dans un délai de douze (12) mois à compter de l’activation du premier événement du pack. À l’expiration de ce délai, les événements non activés ne peuvent plus être utilisés et ne donnent lieu à aucun report, avoir ou remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 11 – PACK 10 ÉVÉNEMENTS

Le pack 10 comprend dix (10) événements pour cent quatre-vingt-quinze euros (195 €) hors TVA, soit 19,50 € HT par événement. Il est réservé à une seule organisation, avec les mêmes coordonnées de référence et de facturation. Les dix événements doivent être activés dans un délai de douze (12) mois à compter de l’activation du premier événement du pack. À l’expiration de ce délai, les événements non activés ne peuvent plus être utilisés et ne donnent lieu à aucun report, avoir ou remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 12 – CAPACITÉS TECHNIQUES PAR ÉVÉNEMENT

Chaque événement, qu'il soit acheté à l'unité ou dans un pack, comprend simultanément les plafonds suivants : cinq cents mégaoctets (500 Mo) de stockage au total ; cinq cents (500) fichiers au maximum ; deux virgule cinq mégaoctets (2,5 Mo) au maximum par fichier. Les formats admis comprennent notamment PDF, JPEG, GPX et KML, sous réserve des formats effectivement pris en charge par la plateforme. Les modules complémentaires et le visuel Sponsors utilisent le stockage de l'événement auquel ils sont rattachés : ils ne créent aucune capacité additionnelle. Ces plafonds sont cumulatifs ; atteindre l'un d'eux peut empêcher tout nouveau dépôt. Les exemples de quantités de PDF ou de photos figurant dans la grille tarifaire sont indicatifs et ne modifient pas ces plafonds.

ARTICLE 13 – APPLICATION DES CAPACITÉS ET DURÉES

Les capacités prévues à l'article 12 sont attachées à chaque événement et non mutualisées entre événements d'un même pack. La durée standard de disponibilité des données d'un événement est de treize (13) mois à compter de sa date de fin, selon les modalités d'archivage définies à l'article 34 des présentes CGVA et dans les CGU. Les capacités non utilisées ne donnent pas lieu à remboursement, prolongation, avoir ou report, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 14 – ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS

SportPulses.live est une plateforme en constante évolution. React and Go peut ajouter, modifier, améliorer ou remplacer certaines fonctionnalités afin d'assurer le développement de ses services. Ces évolutions peuvent notamment résulter :

• D’améliorations techniques ;
• D’évolutions technologiques ;
• Des besoins exprimés par les utilisateurs ;
• De contraintes réglementaires ;

De l'évolution du marché. Les nouvelles fonctionnalités pourront être :

• Intégrées sans supplément ;
• Proposées en option ;
• Réservées à certaines offres ;

Accessibles dans le cadre d'une évolution de l'abonnement.

React and Go s'engage à ne pas supprimer, pendant la durée d'un engagement en cours, une fonctionnalité essentielle de l'offre souscrite sans information préalable du Client.

ARTICLE 15 – OFFRES PROMOTIONNELLES

React and Go peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles. Leur durée, leur prix et leurs conditions particulières sont communiqués avant la commande. Une promotion ne donne aucun droit à l'application rétroactive de son prix à des achats antérieurs. Les prix et avantages d'une offre temporaire ne sont pas garantis pour les commandes ultérieures.

CHAPITRE 3 – COMMANDE, PAIEMENT ET FACTURATION

ARTICLE 16 – PROCESSUS DE COMMANDE

La souscription à un service proposé par SportPulses.live s'effectue selon le processus mis en place sur la plateforme. Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance :

• Des caractéristiques essentielles de l'offre choisie ;
• Des fonctionnalités incluses ;
• Des éventuelles options sélectionnées ;
• Du prix applicable ;
• De la durée de l'abonnement ou de la prestation ;

Des présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement. La validation de la commande vaut engagement ferme du Client.

ARTICLE 17 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est réputée acceptée lorsque :

• Le paiement est validé, lorsque celui-ci est exigé immédiatement ;

Ou lorsque React and Go confirme la commande par tout moyen approprié. React and Go se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• D’informations manifestement inexactes ;
• De fraude ou de tentative de fraude ;
• D’utilisation abusive de la plateforme ;
• D’incident de paiement ;

De non-respect des présentes CGVA. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 18 – PRIX

Les prix standard de la grille Tarifs 2027 V3 sont exprimés en euros hors TVA : événement à l'unité 39 € ; pack 3

• événements 99 € ; pack 10 événements 195 € ; module Sécurité « Rallye » 9 € ; autre module personnalisable 5 € ;

visuel Sponsors 9 € ; pack 3 modules Sécurité 25 € ; pack 10 modules Sécurité 83 €. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation. Les prix affichés et confirmés au moment de la commande font foi. Toute offre personnalisée fait l'objet d'une proposition distincte acceptée par le Client.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES TARIFS

React and Go peut modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent exclusivement :

• Aux nouvelles commandes ;
• Aux nouveaux abonnements ;

Aux renouvellements intervenant après leur entrée en vigueur. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours pendant leur période d'engagement, sauf disposition contractuelle contraire ou accord exprès du Client.

ARTICLE 20 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des services s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur SportPulses.live. Le paiement peut notamment être effectué :

• Par carte bancaire ;

Par tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 21 – PAIEMENTS SÉCURISÉS

Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé offrant un niveau élevé de sécurité. À la date de publication des présentes CGVA, les paiements sont assurés par Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire. React and Go n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires ni aux codes de sécurité associés. Les traitements réalisés par le prestataire de paiement sont soumis à sa propre documentation contractuelle ainsi qu'à la réglementation applicable.

ARTICLE 22 – FACTURATION

Une facture est établie pour toute commande lorsque la réglementation applicable l'impose. Les factures sont mises à disposition du Client sous format électronique. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de facturation communiquées lors de sa commande. Toute demande de correction devra être adressée à React and Go dans les meilleurs délais.

ARTICLE 23 – INCIDENTS DE PAIEMENT

En cas de refus d'autorisation bancaire, d'échec du paiement ou de tout autre incident empêchant son encaissement, React and Go pourra :

• Suspendre l'activation du service ;
• Suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes ;
• Refuser toute nouvelle commande ;

Résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes CGVA. Le Client demeure redevable des sommes dues.

ARTICLE 24 – DÉFAUT DE PAIEMENT

À défaut de paiement à son échéance, React and Go pourra suspendre tout ou partie des services souscrits jusqu'à régularisation de la situation. Cette suspension n'emporte ni résiliation automatique du contrat ni renonciation au paiement des sommes dues. Le Client reste tenu de régler l'intégralité des montants exigibles.

ARTICLE 25 – CONTESTATION D'UN PAIEMENT

Toute contestation relative à une facture ou à un paiement doit être adressée à React and Go dans un délai raisonnable à compter de son émission. Le Client s'engage à privilégier une résolution amiable avant toute procédure de contestation auprès de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement. En cas de contestation frauduleuse ou abusive, React and Go se réserve le droit de suspendre l'accès aux services concernés jusqu'à la résolution du litige.

ARTICLE 26 – TAXES

Le Client est responsable des obligations fiscales qui lui incombent en application de la réglementation de son pays de résidence ou d'établissement. React and Go applique la TVA et les autres taxes conformément à la législation en vigueur au moment de la facturation. En cas d'exonération ou d'application d'un régime particulier, le Client s'engage à fournir les justificatifs nécessaires.

ARTICLE 27 – PREUVE DES TRANSACTIONS

Les enregistrements informatiques réalisés par SportPulses.live, les confirmations de commande, les confirmations de paiement et les factures électroniques constituent des éléments de preuve des opérations réalisées, sauf preuve contraire. Les données conservées dans les systèmes d'information de React and Go sont réputées fiables jusqu'à démonstration contraire.

ARTICLE 28 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait, pour React and Go, de ne pas exiger immédiatement le paiement d'une somme due ou de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGVA ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit. Toute tolérance demeure exceptionnelle et ne crée aucun droit acquis au profit du Client.

CHAPITRE 4 – DURÉE, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

ARTICLE 29 – DURÉE DES DROITS ACQUIS

Les achats d’événements et de packs ouvrent les droits correspondant à la formule choisie. Pour les packs de trois (3) et dix (10) événements, le délai d’utilisation est de douze (12) mois à compter de l’activation du premier événement du pack. Tous les autres événements du pack doivent être activés avant l’expiration de ce délai. Les événements non activés à cette échéance sont perdus, sans report ni remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. La conservation des données de chaque événement déjà activé reste indépendante de ce délai : elle est calculée à compter de la date de fin de cet événement conformément à l’article 34.

ARTICLE 30 – RENOUVELLEMENT DES ÉVÉNEMENTS

Les offres standard de la grille 2027 ne constituent pas, par elles-mêmes, des abonnements à renouvellement automatique. Aucun renouvellement automatique ni prélèvement récurrent ne peut être mis en place sans information préalable et accord valable du Client. L’événement individuel est renouvelable au tarif en vigueur à la date du renouvellement, lequel est présenté au Client avant sa validation. Le renouvellement ne se présume pas automatique.

ARTICLE 31 – NON-RÉTROACTIVITÉ DES TARIFS

Les modifications de prix s'appliquent aux commandes et renouvellements futurs, non rétroactivement aux prestations déjà achetées. Un achat antérieur à l'unité ne peut pas être intégré rétroactivement à un pack 3 ou 10. Plusieurs packs achetés séparément ne peuvent pas être regroupés rétroactivement pour obtenir le prix d'un pack supérieur. Ces situations ne donnent droit à aucun recalcul, avoir ou remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables.

ARTICLE 32 – ANNULATION ET RÉSILIATION

Les achats ponctuels d'événements, de packs et de modules ne constituent pas des abonnements résiliables à échéance périodique. Toute demande d'annulation d'une commande est traitée conformément aux présentes CGVA et aux droits légaux impératifs, notamment ceux qui peuvent s'appliquer aux consommateurs. Lorsqu'une prestation fait l'objet d'un contrat particulier à durée déterminée, ses modalités de résiliation sont précisées avant la commande.

ARTICLE 33 – RÉSILIATION PAR REACT AND GO

React and Go peut suspendre ou résilier les prestations en cas de non-paiement, fraude avérée, violation grave des CGVA ou des CGU, ou atteinte à la sécurité de la plateforme. Constitue notamment une fraude l'utilisation d'un pack par plusieurs organisations distinctes, en violation de l'article 10 ou 11. En cas de fraude avérée, l'accès aux événements concernés peut être suspendu immédiatement et les prestations résiliées sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives. Hors urgence ou faute grave, le Client est préalablement informé et invité à régulariser la situation lorsque cela est possible.

ARTICLE 34 – DISPONIBILITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

La période standard de préparation d'un événement peut commencer deux (2) mois avant son déroulement, sous réserve des exceptions prévues par l'offre. La date de fin renseignée lors de la création de l'événement marque le début d'une période de treize (13) mois de conservation de ses données dans le cadre du service. Un (1) mois après cette date de fin, l'événement passe en archivage : ce mois est inclus dans les treize (13) mois et ne s'y ajoute pas. À compter de l'archivage et jusqu'à l'expiration des treize (13) mois suivant la date de fin, l'organisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles et ses droits d'accès, consulter ou récupérer les données en vue de leur réutilisation. Passé ce délai, les données de l'événement ne sont plus accessibles ni récupérables via SportPulses.live et sont destinées à être supprimées suivant les procédures techniques applicables, sous réserve des obligations légales de conservation et de la Politique de confidentialité. L'organisateur doit procéder à toute sauvegarde utile avant l'échéance. Le présent article ne définit pas la durée de conservation des données de compte ou de facturation.

ARTICLE 35 – OPTIONS COMPLÉMENTAIRES

Le Client peut acheter les compléments suivants, chacun rattaché à un événement : module Sécurité « Rallye » à 9 € HT ; autre module personnalisable à 5 € HT ; visuel Sponsors à 9 € HT. Le module Sécurité à l'unité peut être affecté à un événement acheté individuellement ou à un événement provenant d'un pack 3 ou 10. Des packs facultatifs de modules Sécurité sont également proposés : trois (3) modules pour 25 € HT et dix (10) modules pour 83 € HT. Ces modules ne procurent aucun espace de stockage supplémentaire. Toute option activée et mise à disposition ne donne pas lieu à remboursement du seul fait de sa non-utilisation, sous réserve des droits légaux impératifs et des manquements imputables à React and Go.

ARTICLE 36 – ABSENCE D'UTILISATION DES SERVICES

La non-utilisation totale ou partielle d’un événement, d’un pack, d’un module ou d’un visuel ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement, un avoir, un report ou une prolongation. Les événements des packs 3 et 10 qui ne sont pas activés dans les douze (12) mois suivant l’activation du premier événement du pack expirent à cette échéance. Les modules Sécurité achetés en packs suivent la même période d’utilisation de douze (12) mois à compter de l’activation du premier événement du pack correspondant. Cette clause s’applique sans préjudice des droits légaux impératifs du Client et des recours en cas de non-conformité ou d’inexécution imputable à React and Go.

ARTICLE 37 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les prestations payées et correctement mises à disposition ne sont pas remboursables du seul fait d'un changement d'avis, d'une absence d'utilisation ou de l'annulation ou du report de l'événement sportif par son organisateur, sous réserve des droits légaux impératifs. Aucune remise rétroactive n'est appliquée lors du passage souhaité d'achats individuels à un pack ou du regroupement de packs. Les remboursements accordés à titre commercial demeurent exceptionnels. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de rétractation lorsqu'elle est applicable, ni les recours en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité du service.

ARTICLE 38 – ÉVOLUTION DES OFFRES

React and Go développe continuellement SportPulses.live afin de répondre aux besoins de ses utilisateurs et aux évolutions technologiques. Les offres commerciales peuvent évoluer notamment afin :

• D’ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• D’améliorer les fonctionnalités existantes ;
• De proposer de nouvelles options ;
• D’adapter les capacités techniques ;

De faire évoluer les abonnements proposés. Les nouvelles fonctionnalités pourront être :

• Intégrées dans une offre existante ;
• Proposées sous forme d'option ;
• Réservées à certaines catégories d'abonnements ;

Accessibles dans le cadre d'une montée en gamme. Ces évolutions ne remettent pas en cause la validité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement.

ARTICLE 39 – CESSATION D’UNE OFFRE

React and Go peut cesser de proposer une formule pour de nouvelles commandes. Cette décision ne supprime pas les droits attachés aux événements, packs et options déjà valablement achetés, sous réserve des stipulations contractuelles applicables et des dispositions légales impératives. Une solution alternative peut être proposée au Client, sans substitution imposée à une prestation déjà acquise.

CHAPITRE 5 – RESPONSABILITÉ – GARANTIES – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 40 – OBLIGATIONS DE REACT AND GO

React and Go met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de SportPulses.live. React and Go est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, React and Go s'engage notamment à :

• Maintenir la plateforme dans des conditions normales de fonctionnement ;
• Assurer la maintenance corrective et évolutive du service ;
• Mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité ;
• Fournir une assistance aux utilisateurs selon les modalités prévues par l'offre souscrite ;

Faire évoluer la plateforme afin d'améliorer ses fonctionnalités et ses performances.

ARTICLE 41 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Utiliser SportPulses.live conformément aux présentes CGVA, aux CGU et à la réglementation applicable ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les règles relatives à la protection

• des données personnelles ;

Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son bon fonctionnement. Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie ainsi que des informations qu'il met à disposition des utilisateurs de la plateforme.

ARTICLE 42 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

React and Go ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• D’une mauvaise utilisation de SportPulses.live par le Client ;
• D’informations erronées publiées par un organisateur ou un utilisateur ;
• De l'annulation, du report ou de la modification d'un événement sportif ;
• D’une décision prise par un organisateur, un club, une ligue ou une fédération ;
• D’une interruption temporaire du service due à une opération de maintenance ou à un incident technique ;
• D’une indisponibilité imputable à un prestataire technique ou à un fournisseur de services tiers ;
• De la perte de données résultant d'une suppression volontaire effectuée par le Client ;

De l'utilisation de services ou contenus proposés par des tiers accessibles depuis SportPulses.live. React and Go ne pourra notamment être tenue responsable d'un manque à gagner, d'une perte d'exploitation, d'une perte de clientèle, d'une perte de sponsoring ou de toute autre conséquence économique indirecte. La responsabilité de React and Go est, en toute hypothèse, limitée aux cas prévus par la législation applicable.

ARTICLE 43 – FORCE MAJEURE

React and Go ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure :

• Les catastrophes naturelles ;
• Les incendies ;
• Les conflits armés ;
• Les attentats ;
• Les pandémies ;
• Les cyberattaques d'une ampleur exceptionnelle ;
• Les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ;
• Les interruptions prolongées des services d'un prestataire technique essentiel ;

Toute décision d'une autorité publique empêchant temporairement l'exécution des services. Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.

ARTICLE 44 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SportPulses.live, son identité visuelle, ses marques, ses logos, ses développements logiciels, ses bases de données, son architecture technique ainsi que l'ensemble des éléments qui composent la plateforme demeurent la propriété exclusive de React and Go ou de leurs titulaires respectifs. Les présentes CGVA n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de React and Go.

ARTICLE 45 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

React and Go peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement afin de tenir compte :

• Des évolutions législatives ;
• Des évolutions réglementaires ;
• Des évolutions techniques ;
• Des nouveaux services proposés ;

Des évolutions de son modèle économique. La version applicable est celle publiée sur SportPulses.live au moment de la commande ou du renouvellement de l'abonnement. En cas de modification substantielle, les Clients concernés seront informés par tout moyen approprié.

ARTICLE 46 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement sont régies par le droit belge. Elles sont interprétées conformément aux lois en vigueur en Belgique.

ARTICLE 47 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de difficulté relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGVA, les parties s'engagent à rechercher, dans toute la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client est invité à contacter React and Go afin de permettre l'examen de sa demande.

ARTICLE 48 – JURIDICTION COMPÉTENTE

À défaut d'accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement relève de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire du siège social de React and Go.

ARTICLE 49 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. La disposition concernée sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition produisant un effet juridique et économique équivalent.

ARTICLE 50 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement entrent en vigueur à compter de leur publication sur SportPulses.live. Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

ANNEXE 1 – GRILLE DES OFFRES 2027

Par événement : 500 Mo de stockage, 500 fichiers maximum et 2,5 Mo maximum par fichier. Les modules et visuels partagent ces capacités. Tous les prix sont hors TVA. Référence commerciale : SportPulses.live – Tarifs 2027 V3.

ANNEXE 2 – HISTORIQUE DES VERSIONS

Version 2.1 – 3 novembre 2026 : intégration définitive des règles de durée d’utilisation des packs 3 et 10 (12 mois à compter de l’activation du premier événement), de renouvellement au tarif en vigueur et d’utilisation des packs Sécurité ; harmonisation avec les CGU relatives à l’archivage. Version destinée à la validation juridique.